Avant toute divulgation, il est important de penser à protéger votre invention. Toute divulgation prématurée peut, en effet, conduire à l’impossibilité de pouvoir la protéger correctement.

Nous vous recommandons donc de compléter la déclaration d'invention avant toute divulgation (orale et/ou écrite). Ce document rassemble les informations indispensables pour entamer le processus de valorisation des résultats de vos recherches.

Il est important de compléter ce document de la manière la plus précise possible et d'y joindre tous les éléments jugés nécessaires pour que nos équipes puissent définir la meilleure voie de protection et de valorisation à suivre. Les experts valorisateurs de l'ADRE et de la Sopartec sont à votre service pour vous aider à remplir ce document.

N.B. : Soulignons qu'une invention ne fera pas systématiquement l'objet d'une demande de brevet. D’autres voies de protection peuvent être adoptées en fonction du contexte : marque, dessins & modèles, droit d'auteur, etc. En outre différentes voies de valorisation peuvent être identifiées : transfert et commercialisation de réactifs (biologiques, chimiques,…), logiciels, bases de données, spin-offs, etc.

A partir des éléments fournis dans la déclaration d'invention, notre équipe évaluera les meilleures pistes de valorisation et de protection pour votre invention.

Les questions essentielles qui sont posées à ce stade relèvent de la propriété intelectuelle, du stade de développement de la technologie et du marché.

La propriété Intellectuelle :

• La technologie peut-elle être brevetée ?
• Y a-t-il eu divulgation de l'invention  ?
• La technologie doit-elle être brevetée ? ou d’autres formes de protection comme le secret sont elles préférables ?

Technique :

• A quel stade de développement se situe la technologie ?
• La technologie est-elle innovante ?
• La technologie est-elle compétitive vis-à-vis des solutions existantes, des contraintes de temps et d’investissement ?

Marché :

• Quels sont le(s) domaine(s) d’application de la technologie ?
• Existe-t-il des clients intéressés d’acheter un produit basé sur la technologie ?
• Existe-t-il des clients potentiels qui sont disposés à payer un prix pour cette technologie, ce qui permettra à une société de réaliser des profits ?

La décision de la voie de valorisation à suivre est prise en parfaite collaboration avec le(s) chercheur(s) / inventeur(s). Dans le cas ou l'invention peut être protégée au travers du dépôt d’une demande de brevet, notre équipe présentera votre dossier pour approbation devant le Comité de Gestion des Brevets (CGB) avant de faire appel à un cabinet d'agents en brevets. 

Si la voie de la création d’une entreprise spin-off est privilégiée, le projet passera directement en phase d’incubation.

Une fois que la demande de brevet est déposée, notre équipe reprendra contact avec vous afin de rédiger une fiche de valorisation. Cette fiche sera utilisée pour contacter les sociétés potentiellement intéressées par la technologie concernée. Le responsable en charge de votre dossier vous demandera également de lui communiquer une liste de sociétés et de personnes faisant partie de votre réseau afin de leur proposer la technologie en priorité. Ceci nous permettra de sonder l'intérêt du marché pour la technologie ainsi que d'orienter et définir la stratégie de valorisation à adopter.

Une fois que la stratégie de protection et les pistes de valorisation ont été validées, notre équipe réalisera une étude de marché (segmentation, taille, compétition,…) afin de positionner votre invention vis-à-vis des solutions existantes. Cette étude permettra :

• d’envisager les développements à réaliser en vue d’obtenir une preuve de concept (prototype) répondant au besoin du marché,
• de déterminer les pays dans lesquels une protection par brevet serait souhaitable en cas d’entrée en phase nationale (30 mois après le dépôt de la demande de brevet).

Sur base de l’étude de marché, des retours obtenus des industriels et des ressources disponibles pour développer une preuve de concept, nous affinerons, avec votre collaboration, la stratégie de valorisation la plus adaptée à votre technologie :

• un brevet pourrait être donné en licence à une société qui se chargera du développement et de la commercialisation de votre invention;
• une société spin-off pourrait être créée pour exploiter les résultats de votre laboratoire par le biais d'une licence sur savoir-faire et/ou d'une licence sur brevet;
• un produit non brevetable mais néanmoins d'intérêt pourrait être vendu sous le couvert d'un accord de transfert de matériel;
• et bien d'autres possibilités encore, les unes n'excluant pas forcément les autres.

Il est important de souligner que toutes ces démarches, outre leur intérêt dans la mise en place de la stratégie de valorisation, permettent également de mieux faire connaître les projets de recherche au sein de votre groupe. Cela permettra de lier de nouveaux contacts qui peuvent faire évoluer votre recherche et ouvrir de nouvelles collaborations pouvant déboucher sur de nouveaux contrats de recherche au bénéfice de votre laboratoire.

Forts de notre expertise et de nos relations avec le secteur industriel, nous nous chargerons de négocier et de rédiger le(s) contrat(s) de valorisation : accord de licence, accord de transfert de matériel, accord de confidentialité,… avec le(s) partenaire(s) industriel(s) ayant marqué un intérêt pour votre technologie. Ce contrat définira le cadre légal lié au développement, à l’utilisation et à l’exploitation commerciale de votre invention.

Créer une spin-off

Notre équipe administrative veillera au suivi et au respect des termes du contrat de valorisation en reprenant régulièrement contact avec la(les) société(s) concernée(s) par votre technologie.

Dans l'hypothèse où des revenus sont générés suite à l'exploitation de votre invention, nous nous chargerons de leur répartition en appliquant les règlements en vigueur au sein de l'UCL. La répartition des revenus suivant ces règlements se fait après déduction des frais de brevets supportés par la Sopartec et l’UCL. Vous serez averti personnellement dans l’hypothèse où des revenus de valorisation vous seraient dus.